0 970 570 570

mentions légales des sites internet

Entrepreneur individuel :
– nom, prénom, domicile

société :
– raison sociale ACTIGLASS
– forme juridique SAS
– adresse de l’établissement ou du siège social 25, RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS
– montant du capital social 14 000,00 €
– adresse de courrier électronique contact@actiglass.com et numéro de téléphone 09 70 57 05 70

pour une activité commerciale :
– numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) 794 255 414 RCS Paris
pour une activité artisanale
– numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM)

activité commerciale :
– numéro individuel d’identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire Profession réglementée : FR54794255414
– référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel
– nom et adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer quand celle-ci est nécessaire
– nom du responsable de la publication Jean-Marie MAYER, Directeur Général
– coordonnées de l’hébergeur du site : nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone

Site marchand:
– conditions générales de vente (CGV) : prix (exprimé en euros et TTC), frais et date de livraison, modalité de paiement, service après-vente, droit de rétractation, durée de l’offre, coût de la technique de communication à distance – numéro de déclaration simplifiée Cnil, dans le cas de collecte de données sur les clients (non obligatoire, mais recommandé).